La prévoyance individuelle est inscrite dans la Constitution fédérale depuis 1972 et fait partie intégrante du système des trois piliers de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. La Confédération, en collaboration avec les cantons, encourage cette prévoyance par des mesures fiscales et des politiques facilitant l'accès à la propriété.Il existe deux types de prévoyance individuelle :

1. Prévoyance individuelle libre : Elle comprend les économies personnelles telles que l'argent liquide, les livrets d'épargne, les assurances-vie et les placements. Les sommes épargnées peuvent être utilisées librement à tout moment, sans déductions fiscales.
2. Prévoyance individuelle liée (pilier 3a) : Encouragée par des avantages fiscaux, cette forme de prévoyance est régie par une ordonnance du 13 novembre 1985, entrée en vigueur le 1er janvier 1987.

Caractéristiques du pilier 3a :🤨

• Avantages fiscaux : Les cotisations versées au pilier 3a sont déductibles fiscalement, mais les prestations sont imposées intégralement, comme pour le 2e pilier.
• Accès restreint : Les fonds du pilier 3a ne peuvent pas être retirés librement à tout moment.
• Formes de prévoyance admises : Police de prévoyance liée avec un établissement d'assurance ou compte de prévoyance liée avec une fondation bancaire.

Qui peut cotiser au pilier 3a ?😏

• Les personnes exerçant une activité lucrative salariée ou indépendante soumise à l'AVS.
• Les personnes domiciliées à l'étranger mais travaillant en Suisse.
• Les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage.
• Les personnes partiellement invalides avec un revenu d'activité lucrative soumis à l'AVS.

Bénéficiaires :👨‍👩‍👧‍👦

• En cas de survie : le preneur de prévoyance.
• En cas de décès : le conjoint survivant ou le partenaire enregistré, les descendants directs, les personnes à charge, les parents, les frères et sœurs, puis les autres héritiers.

Versement des prestations :🥇

• Les prestations de vieillesse peuvent être versées entre cinq ans avant et cinq ans après l'âge ordinaire de la retraite de l'AVS.
• Le versement anticipé est possible dans certains cas, comme le rachat de cotisations dans le 2e pilier, l'invalidité, le changement d'activité lucrative, l'établissement à son propre compte, le départ définitif de la Suisse, ou l'acquisition d'un logement en propriété.

Déductions fiscales :♥️

• Les salariés et indépendants peuvent déduire leurs cotisations au pilier 3a de leur revenu imposable.
• Les montants déductibles varient selon l'affiliation au 2e pilier :
  • "Petite" cotisation : 7'258 francs par an (dès 2025) pour les affiliés au 2e pilier.
  • "Grande" cotisation : jusqu'à 20 % du revenu de l'activité lucrative, avec un maximum de 36'288 francs par an (dès 2025) pour les non-affiliés au 2e pilier.

Les cotisations peuvent être versées jusqu'à cinq ans après l'âge ordinaire de la retraite de l'AVS.